​CGV/CGU

    Organisme de formation : Business Booster Conseil, 12 Impasse Gambetta, 33410 Cadillac. Contact : 07.61.91.84.89 / https://[email protected]/ SASU au capital de deux mille euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B 949 542 393. Déclaration d’activité n° 75331539233.

    1.OBJET

    Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services de conseil et de formation fournies par Business Booster Conseil (ci-après désigné le "Prestataire") à ses clients (ci-après désignés le "Client").

    2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

    Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du Client avant toute commande de prestations de services et lui sont opposables. Le fait de passer commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

    3. OBJET DES PRESTATIONS

    Le Prestataire s'engage à fournir au Client des prestations de services de conseil, d'accompagnement et de formation, conformément aux spécifications convenues avec le Client. Les prestations de services pourront être réalisées soit sur le site du Client, soit à distance, soit dans des locaux loués par le prestataire à cet effet. 

    4. TARIFS

    Les tarifs des prestations de services sont indiqués en euros hors taxes et sont valables pour une durée d'un an à compter de leur publication. Les tarifs sont révisables à tout moment par le Prestataire. Les tarifs liés aux prestations d'accompagnement et de conseil personnalisés sont fixés selon le temps d'intervention estimé suite à l'audit de la situation du client et son précisés dans le devis. Lors des accompagnement sur site chez le client, des frais de déplacement peuvent être facturés si la distance entre le siège de la société Business Booster Conseil et le site d'intervention est supérieure à 100 kms. 

    5. MODALITÉS DE PAIEMENT

    Sauf stipulation contraire convenue entre les parties, le paiement des prestations de services s'effectue selon les modalités suivantes : paiement en ligne, par virement ou par chèque. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 6,5 % par mois.

    6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle de l'ensemble des prestations de services fournies au Client. Le Client s'engage à ne pas reproduire, adapter, modifier ou exploiter de quelque manière que ce soit les prestations de services fournies par le Prestataire sans son autorisation écrite préalable.

    7. RESPONSABILITÉ

    ​Le Prestataire s'engage à fournir des prestations de services conformes aux spécifications convenues avec le Client. 

    En cas de manquement du client dans l'application des conseils fournis, le prestataire ne pourra être tenu responsable.
    Le prestataire n'est pas soumis à une obligation de résultats dans la réalisation des ses prestations de formation ou d'accompagnement et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des préjudices liés à la mise en application des actions et stratégies préconisés. 

    8. CONFIDENTIALITÉ

    Le Prestataire s'engage à maintenir la confidentialité sur toutes les informations échangées avec le Client dans le cadre de la fourniture des prestations de services. Le Client s'engage également à respecter cette confidentialité.

    9. RÉSILIATION / REPORT / CESSATION ANTICIPEE / ABSENCES

    Toute demande de résiliation doit faire l’objet d’une demande écrite par mail ou courrier.

    - Par le client personne morale :
    Lorsque la demande de résiliation est reçue par le prestataire 15 jours calendaires avant le début de la prestation de formation, le prestataire se réserve le droit de retenir 50% du prix de la prestation concernée, à titre d’indemnisation.

    En cas d'annulation à la date du début de la prestation ou de non-présentation du stagiaire, le prestataire se réserve le droit de facturer l'intégralité de la prestation prévue à titre d’indemnisation.

    Les sommes dues par le client à titre d’indemnisation seront mentionnées comme telles sur la facture.

    - Par le client personne physique :
    Lorsque la demande de résiliation est reçue par le prestataire après le délai de rétractation et avant le début de la prestation de formation, le prestataire se réserve le droit de retenir 50% du prix de la prestation concernée, à titre d’indemnisation, sauf cas de force majeure.

    Le client renonce à son droit de rétractation dès le début de la prestation de formation.

    Une fois la formation entamée, lorsque par suite de cas de force majeure dûment reconnue (événement imprévisible, insurmontable et indépendant de sa volonté), le client personne physique est dans l’impossibilité de poursuivre la formation, le contrat est résilié de plein droit et les prestations de formation effectivement dispensées seront facturées au prorata temporis du coût prévu au contrat.

    En l’absence de cas de force majeure, en cas de résiliation, d’abandon ou d’interruption, le prestataire se réserve le droit de facturer l'intégralité de la formation à titre d’indemnisation.

    - Par le prestataire :
    Le prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter toute action de formation si le nombre minimal prévu sur la session n’est pas atteint (minimum de 2 participants pour des sessions prévues pour 4 personnes).

    En cas d’annulation, les sommes versées par le participant lui seront remboursées.

    S’il s’agit d’un report, de nouvelles dates sont proposées, auquel cas, les sommes déjà versées seront reportées sur la nouvelle session. Si le participant refuse les nouvelles dates proposées, la prestation lui sera remboursée dans son intégralité.

    10. ACCES A LA PLATEFORME DE FORMATION

    ​Le Prestataire fournira au Client un accès à une plateforme de formation en ligne pour suivre la formation à distance dans le cas de formation e-learning ou pour accéder aux supports de formation des prestations réalisées en présentiel. Cet accès est personnel et non cessible. Le Client s'engage à ne pas divulguer les identifiants de connexion à des tiers. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à la plateforme de formation en cas de non-respect des présentes conditions générales de vente.

    Par ailleurs, aucun remboursement ne sera accepté dans le cas d'une formation en ligne déjà entamée.

    11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

    Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de Bordeaux ou des services de médiation pour des litiges non résolus à l'amiable avec le prestataire en vous rendant sur médiation des entreprises.

    12. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

    Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la commande de prestations de services.

    13. INFORMATIQUE ET LIBERTES

    Des données à caractère personnel pouvant être récoltées à des fins strictement pédagogiques et informatives ne sont en aucun cas cédées à des tiers par le prestataire.
    Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client et le stagiaire disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant.